Abus Sexuels Au Sein De L'Eglise...

DH
October 2, 2013

http://www.dhnet.be/actu/faits/abus-sexuels-au-sein-de-l-eglise-une-plainte-contre-les-eveques-belges-et-le-saint-siege-declaree-nulle-524a9f6c3570bed7dba21bd9

Trente-neuf victimes présumées voulaient lancer une action collective mais seule la plainte d'une victime présumée a été déclarée recevable.

Une plainte contre les évêques belges et le Saint-Siège déposée par des victimes présumées d'abus sexuels a été déclarée nulle mardi par le tribunal de première instance de Gand. 

Trente-neuf victimes présumées voulaient lancer une action collective mais seule la plainte d'une victime présumée a été déclarée recevable. Le bureau d'avocats qui représente les victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise avait pour objectif, via cette action, de faire reconnaître la responsabilité du Saint-Siège et des évêques belges.

Les victimes soulignent qu'elles ont subi des abus sexuels et qu'elles ont souffert de la négligence des autorités religieuses.

L'action civile avait été lancée en 2011. Mardi, le tribunal s'est déclaré partiellement compétent pour juger l'affaire, mais seule la plainte d'une victime qui s'était présentée comme représentante des autres, a été jugée à titre individuel. Et celle-ci a été déclarée nulle.

"La plainte ne contient aucune information quant aux fautes imputées aux différentes personnes mises en cause ou aux dommages éventuellement causés par celles-ci." Les évêques et hautes autorités ne savent donc pas ce qui leur est reproché, a souligné le tribunal.

Ce dernier a estimé par ailleurs qu'il n'était pas compétent pour juger le Saint-Siège. Celui-ci "est considéré comme un Etat protégé par le droit international qui ne peut être jugé par un tribunal étranger", a avancé le tribunal.

Les 38 autres plaintes ne pourront être examinées que si les victimes se présentent individuellement.

Plainte irrecevable: "Ce n'est qu'une étape intermédiaire"

La décision du tribunal de première instance de Gand de déclarer irrecevable la plainte collective introduite contre les évêques belges et le Saint-Siège par 39 victimes présumées d'abus sexuels au sein de l'Eglise n'est "qu'une étape intermédiaire", a commenté mardi l'avocate des plaignants, Christine Mussche. "Nous n'avons encore rien entendu à propos de la responsabilité morale des personnes mises en cause, qui se défendent uniquement sur base d'éléments de procédure." Mardi, le tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour juger le Saint-Siège. Celui-ci "est considéré comme un Etat protégé par le droit international qui ne peut être jugé par un tribunal étranger". Il s'est par ailleurs dit compétent pour examiner les plaintes contre les évêques, mais a séparé les 39 dossiers.

La plainte de Roel Verscheuren, la victime présumée qui a introduit le dossier au nom de l'ensemble des victimes, a été déclarée nulle. "Le tribunal a estimé que ce qui lui était arrivé durant son enfance n'était pas établi, pas plus que le lieu et la date de l'abus présumé", précise Me Mussche. "Quant aux autres plaignants, ils doivent désormais se présenter individuellement."

Les 39 plaignants réclamaient un dédommagement provisionnel de 10.000 euros par personne. Le tribunal n'a pas accédé à leur demande et condamné M. Verscheuren à payer les frais de justice.

Il ne s'agit pas d'un acquittement, insiste l'avocate. "Le tribunal n'a pas déclaré que les plus hautes autorités religieuses n'avaient pas de responsabilité. La question reste posée. Nous voulions avant tout que le sujet reste dans l'actualité médiatique."