Affaire Preynat: Les faits reprochés par d'anciens scouts déclarés non-prescrits

20 Minutes
March 29, 2016

http://www.20minutes.fr/lyon/1815443-20160329-affaire-preynat-faits-reproches-anciens-scouts-declares-non-prescrits

Deux victimes présumées d'un prêtre du diocèse de Lyon, interpellé et placé en garde-à-vue le 25 janvier 2016, près de 25 ans après les faits.

[Case Preynat: The allegations by former scouts against the Father Bernard Preynat are non-prescribed and court proceedings will continue.]

La procédure judiciaire peut continuer. Les faits de pédophilie reprochés à un prêtre du diocèse mis en examen le 27 janvier à Lyon ont été déclarés non-prescrits par le juge d’instruction et la procédure se poursuit, ont indiqué lundi des sources proches de ce dossier qui ébranle le diocèse.

La défense du père Bernard Preynat avait saisi le magistrat en arguant qu’à l’époque des cas retenus par la justice, soit entre 1986 et 1991, le délai de prescription était de trois ans pour les faits d’agressions sexuelles sur mineur reprochés au religieux, qui encadrait alors un groupe de scouts dans la banlieue lyonnaise.

Selon Me Frédéric Doyez, avocat du père Preynat, il aurait donc fallu que les victimes portent plainte au plus tard avant fin 1994. Mais la législation a été modifiée depuis pour rallonger le délai de prescription : elle permet aujourd’hui aux victimes d’agir en justice jusqu’à l’âge de 38 ans. D’où un débat juridique ces dernières semaines sur la validité des quatre plaintes retenues contre le prêtre lors de sa mise en examen.

La défense soutenait qu’il ne pouvait pas y avoir rétroactivité de la loi alors que pour les parties civiles, au contraire, l’intention du législateur, en modifiant les règles de prescription, était précisément de permettre aux victimes de pouvoir plainte sur des faits anciens.

Dans une ordonnance rendue vendredi, selon deux sources proches du dossier, le juge chargé du dossier leur a donné raison, permettant la poursuite de la procédure. Cette ordonnance peut toutefois être contestée devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

Parallèlement à ce dossier, une enquête a été ouverte sur des faits de « non-dénonciation » dont l’archevêque de Lyon, le cardinal Philippe Barbarin, et d’autres membres du diocèse sont accusés par les victimes. Quatre plaintes ont été déposées dans ce volet. La semaine dernière, le cardinal Barbarin a demandé pardon aux victimes lors d’une messe préparative aux fêtes de Pâques.