Les Faits De Pedophilie Au Sein De L'eglise Belge Sont Prescrits Selon Le Parquet

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April 7, 2016

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L'ensemble des faits vises par l'Operation Calice, l'enquete du parquet federal chargee de faire la lumiere sur des faits d'abus sexuels presumes commis au sein du clerge et la tentative d'etouffement de ces affaires par la hierarchie catholique, sont prescrits et plus personne ne peut etre poursuivi, selon le point de vue que defendra le parquet federal dans son requisitoire final devant la chambre du conseil de Bruxelles. Cette derniere doit se pencher sur l'affaire le 28 avril prochain.

Le parquet demande ainsi de constater l'extinction de l'action publique etant donne la condamnation anterieure de 4 prevenus pour les faits denonces, les deces de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. En ce qui concerne les accusations d'abstention coupable, le parquet constate de meme que les faits concernes sont manifestement prescrits.

L'Operation Calice avait debute en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menees au siege de l'archeveche a Malines, a la cathedrale Saint-Rombaut, au domicile prive du cardinal Danneels, au siege de la commission dirigee par le pedopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pedophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives generales du Royaume.

Perquisitions nulles

L'enquete etait alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archeveche que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet general de Bruxelles avaient conteste la legalite de ces perquisitions.

Les perquisitions menees au siege de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'a l'archeveche ont finalement ete declarees nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menees aux Archives generales du Royaume et a la cathedrale Saint-Rombaut etaient jugees legales, les pieces saisies devant pour leur part etre ecartees du dossier.

L'Operation Calice avait entretemps ete reprise par le parquet federal, qui s'etait vu attribuer un role de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'etait retrouve a enqueter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est des lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliques. Le magistrat du parquet federal a eu contact avec 261 victimes.

Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a ete federalisee. Entre les mois d'aout 2010 et decembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont ete deposees. Au printemps 2012, une serie de perquisitions ont ete executees dans tous les eveches, et ce meme apres le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la meme annee. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pieces du dossier etait constatee mais l'enquete avait pu se poursuivre apres leur remplacement par des copies.

La juge Calewaert a boucle son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le requisitoire dans lequel le parquet federal estime que les faits sont prescrits est pret. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.

Resident bresilien

Le parquet precise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature penale, non d'une reponse a des questions de nature civile, ethique ou deontologique. Seul le volet de l'enquete portant sur une personne residant actuellement au Bresil, est encore en cours. Le parquet federal decidera ulterieurement, lorsque cette partie de l'enquete sera terminee, s'il existe des elements suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel. Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archeveche et du cardinal Danneels, n'a pas desire faire de commentaire pour l'instant.

Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet federal et que des elements de son requisitoire se retrouvent dans la presse. Il deplore que celui-ci communique avant le moment ou il est cense le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont acces a l'entierete du dossier, qui est tres volumineux, selon lui.

Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement a la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministere public avait deja essaye d'enterrer ce dossier en toute discretion via la chambre des mises en accusation. Il craint a present que l'histoire se repete.